Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur neuf mois après sa publication au Journal officiel de la République française.