Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets)
Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.