Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets)
Sont applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Les dispositions du décret n. 77-151 du 7 février 1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n. 75-633 du 15 juillet 1975 ;
Les dispositions du décret n. 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances.