Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer)
Le présent décret entrera en vigueur :
Six mois après sa publication en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er ;
Pour chacune des catégories de produits relevant des dispositions de l'article 2, six mois après la publication de l'arrêté pris pour cette catégorie en application de l'article 3.