L'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets reçoit et comptabilise dans un compte spécial les recettes provenant de la taxe instituée à l'article 1er ci-dessus.
Le produit de cette taxe est affecté :
A des aides à la collecte, au traitement et à l'élimination des huiles usées selon la technique la plus adaptée ;
A des actions collectives d'information et d'assistance destinées aux producteurs et détenteurs d'huiles usées.