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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°79-517 du 30 juin 1979 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED), JUSQU'AU 31-12-1981)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°79-517 du 30 juin 1979 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED), JUSQU'AU 31-12-1981)

La taxe a pour fait générateur la première commercialisation des huiles minérales et synthétiques mentionnées à l'article 1er, après fabrication, transformation ou importation, sur le marché intérieur y compris la Corse.


La taxe n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.


La taxe est assise sur le poids net déclaré.