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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES)


La liste des produits dangereux pour l'homme ou son environnement sur laquelle peuvent être inscrites les substances chimiques conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 ou du premier alinéa de l'article 7 de la loi du 12 juillet 1977 est établie dans les conditions prévues au livre V, titre III, chapitre Ier, du code de la santé publique.

L'inscription d'une substance sur la liste dans le cadre de l'application de la loi du 12 juillet 1977 est prononcée, sur proposition ou après avis de la commission d'évaluation de l'ecotoxité des substances chimiques, par arrêté interministériel dans les conditions prévues au code de la santé publique. Toutefois, en cas d'urgence motivée par de graves dangers pour l'environnement, le ministre chargé de l'environnement peut demander au ministre de la santé l'inscription immédiate d'une substance jusqu'à intervention de l'arrêté interministériel.