Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES)
Le dossier technique qui doit accompagner la déclaration prévue à l'article 3 (2° alinéa) de la loi du 12 juillet 1977 est établi conformément aux articles précédents en se limitant, toutefois aux informations qui permettent l'identification de la substance et à celles qui se rapportent au danger nouveau ayant motivé la déclaration [*contenu*].