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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1188 du 24 décembre 1998 modifiant l'article R. 341-7 du code des assurances en vue du passage à l'euro)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1188 du 24 décembre 1998 modifiant l'article R. 341-7 du code des assurances en vue du passage à l'euro)
a modifié les dispositions suivantes