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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.)


Le décret n° 70-872 du 25 septembre 1970 est abrogé.