Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.)
Le déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et les eaux de la mer est interdit lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface qui y sont contenus est, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 1er, inférieure à 90 p. 100 [*anionique, cationique, ampholyte, non ionique*].