Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.)
On entend par détergent, au sens du présent décret, tout produit dont la composition a été spécialement étudiée pour concourir au développement des phénomènes de détergence et dont les composants essentiels sont des agents de surface appartenant à l'une des catégories suivantes : anioniques, cationiques, ampholytes et non ioniques [*définition*].