Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole)
Les articles susvisés des décrets précités des 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859, sur la police de la pêche côtière, sont complétés ainsi qu'il suit :
Il est également défendu de jeter dans les eaux de la mer, le long des côtes et dans la partie des fleuves, rivières, canaux et étangs où les eaux sont salées toutes substances solides ou liquides susceptibles de nuire à la conservation des poissons, crustacés et mollusques ou de les rendre impropres à la consommation.