Article ANNEXE ART. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-677 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATION DE TRAITEMENT PAR INCINERATION DES RESIDUS URBAINS AVEC OU SANS RECUPERATION DE CHALEUR)
Article ANNEXE ART. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-677 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATION DE TRAITEMENT PAR INCINERATION DES RESIDUS URBAINS AVEC OU SANS RECUPERATION DE CHALEUR)
Les prix figurant à l'article 13 ci-dessus seront actualisés pour tenir compte du délai écoulé entre la date à laquelle les offres ont été faites par l'entreprise et la date de la prise en charge de l'exploitation.
Pour la lecture du présent cahier des charges :
P0 est la valeur de la redevance à la date du ... ;
S0 est la dernière valeur publiée au Bulletin officiel des services des prix à la date du ... de l'indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et électriques et des produits réfractaires (I.M.E.) ;
Psd C0 est la dernière valeur de l'indice des produits et services divers "C" publié au Bulletin officiel des services des prix à la date du ... ;
I0 est la valeur de l'index électrique H.T. à la date du ... ;
F0 est le prix de l'hectolitre de fuel oil domestique, livraisons unitaires de plus de 14.000 litres, référence C 3, publié au Bulletin officiel des services des prix à la date du ... ;
Psd P0 est la dernière valeur de l'indice des produits et services divers "B" publié au Bulletin officiel des services des prix à la date du ... ;
Tma0 est la valeur de l'indice élémentaire de la tôle moyenne en acier A 33-2, publié au Bulletin officiel des services des prix à la date du ... ;
P1 est le montant actualisé de la redevance à la date de la prise en charge de l'exploitation ;
S1, Psd C1, I1, F1, Psd B1, Tma1 sont les valeurs des indices définis ci-dessus à la date de la prise en charge de l'exploitation ; P est le montant revisé de la redevance ;
S Psd C, I, F, Psd B (1), Tma sont les valeurs des indices définis ci-dessus dans les conditions indiquées à l'alinéa 2 de l'article 16 ci-après.
NOTA :
(1) L'indice Psd B comprend notamment le prix de l'eau à l'usage industriel.
Les formules à utiliser pour l'actualisation des prix sont les suivantes :
Variante "A" a) Partie forfaitaire annuelle :
S Psd C P1 = P0 (a --- + b -------) S0 Psd C0 dans laquelle a + b = 1.
b) Partie proportionnelle :
S I F Psd B P1 = P0 (a --- + b --- + c --- + d -------) S0 I0 F0 Psd B0 dans laquelle : a + b + c + d = 1.
Variante "B" a) Partie forfaitaire annuelle "Exploitation" :
S Psd C P1 = P0 (a --- + b -------) S0 Psd C0 dans laquelle a + b = 1.
b) Partie proportionnelle "Exploitation" :
S I F Psd B P1 = P0 (a --- + b --- + c --- + d -------) S0 I0 F0 Psd B0 dans laquelle : a + b + c + d = 1.
c) Partie forfaitaire annuelle et partie proportionnelle "Gros entretien et renouvellement" :
S Tma P1 = P0 (a --- + b -----) S0 Tma0 dans laquelle a + b = 1.