Article ANNEXE ART. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-677 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATION DE TRAITEMENT PAR INCINERATION DES RESIDUS URBAINS AVEC OU SANS RECUPERATION DE CHALEUR)
Article ANNEXE ART. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-677 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATION DE TRAITEMENT PAR INCINERATION DES RESIDUS URBAINS AVEC OU SANS RECUPERATION DE CHALEUR)
L'exploitant assure sous sa responsabilité et à ses frais, risques et périls, le fonctionnement et l'entretien de l'installation.
L'installation doit être maintenue en parfait état de propreté et son exploitation doit répondre aux conditions fixées par le règlement sanitaire départemental, aux obligations découlant de la réglementation sur les établissements classés et, s'il y a lieu, aux conditions particulières précisées au chapitre IV.
Les produits à incinérer seront normalement reçus à l'installation de ... à ... heures et de ... à ... heures les jours suivants :
L'installation est équipée pour produire, à partir des résidus traités, de la chaleur, vapeur, énergie (Rayer les mentions inutiles) utilisable par ... .
L'exploitant est tenu de fournir à ... le maximum de chaleur, vapeur, énergie ... .
(Au fil de l'eau, dans la limite ... (cas le plus habituel), ou éventuellement programmée suivant les conditions d'un document à annexer au contrat).