Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Les véhicules à fournir par l'entrepreneur seront acquis et payés par lui.
NOTA :
C'est dans cet article que trouveraient place éventuellement les garanties de toute nature pouvant être données par la ville en matériel roulant neuf nécessaire à l'exécution du service.
L'article est à supprimer si le matériel roulant est fourni par la ville.