Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Première formule.
L'entrepreneur est rémunéré du service qu'il a exécuté par le versement, chaque mois, d'une somme comprenant.
a) Une prime fixe de ... F destinée à permettre à l'entrepreneur de supporter les frais non proportionnels au travail exécuté ;
b) Des primes de sortie, représentant la dépense entraînée par la mise en route d'un camion avec son conducteur (et son équipe de chargeurs) dont le taux est fixé à ... F et dont le nombre sera le total des sorties de camions effectuées conformément au programme fixé par l'autorité municipale, que ces camions aient desservi un ou plusieurs itinéraires au cours de la journée.
Toutefois, lorsque le programme ou les services spéciaux commandés prévoieront une durée de travail supérieure à huit heures et inférieure à dix heures pour une sortie, il sera compté pour cette sortie un huitième de prime par heure ou fraction d'heure supplémentaire. Si la durée prévue excède dix heures, cette sortie donnera lieu au paiement de deux primes.
Les sorties de véhicules pour le remplacement de véhicules tombés en panne ne donneront pas lieu au paiement de primes de sortie ;
c) Des primes kilomètriques représentant la dépense d'entretien, de réparation et de consommation correspondant en moyenne au parcours d'un kilomètre par un camion de collecte, dont le taux est fixé à ... F et dont le nombre sera calculé de garage à garage, suivant le tracé des itinéraires approuvés par l'autorité municipale et des parcours nécessaires pour l'exécution des services spéciaux commandés par elle, sans que ce nombre puisse être supérieur à celui résultant des relevés de compteurs ;
d) ... Prévoir des primes supplémentaires en cas de prestations particulières, par exemple, dans le cas de fourniture ou d'entretien des récipients.
Deuxième formule.
L'entrepreneur est rémunéré du service qu'il a exécuté par le versement, chaque mois :
a) d'une prime forfaitaire fixée à ... F il est possible de prévoir une prime supplémentaire pour l'allongement du parcours en cas de changement du lieu de déchargement ou d'extension du périmètre desservi ;
b) D'une somme égale au produit du nombre de tonnes d'ordures collecté par un prix unitaire fixé à ... F. Ce tonnage étant déterminé (par le pesage de tous les chargements, par des déterminations statistiques valables et contrôlées par des pesées périodiques) ... à préciser ;
Troisième formule.
L'entrepreneur est rémunéré du service qu'il a exécuté par le versement, chaque mois :
a) D'une prime forfaitaire fixée à ... F ;
b) ... prévoir des primes supplémentaires en cas de prestations particulières, par exemple, dans le cas de fourniture ou d'entretien des récipients.
c) ... Il est possible de prévoir une prime supplémentaire pour allongement du parcours en cas de changement du lieu de déchargement ou d'extension du périmètre desservi.
d) ... Il est possible de prévoir une prime supplémentaire en cas de l'augmentation de l'importance du service.
De même la prime forfaitaire peut varier selon les saisons.
NOTA :
Rayer les paragraphes et les mentions sans objet - l'adoption de la première formule qui a l'avantage d'adapter au mieux la rémunération de l'entrepreneur aux prestations qui lui sont demandées, suppose que l'autorité municipale est en mesure de régler et de surveiller, dans le détail, l'exécution du service. Dans l'hypothèse où l'autorité municipale ne disposerait pas de cette faculté, il a été prévu deux autres possibilités de rémunération, l'une comportant un prix forfaitaire à la tonne (deuxième formule), l'autre une prime mensuelle forfaitaire (troisième formule).
Préciser le nombre de chargeurs des équipes à fournir par l'entrepreneur, s'il y a lieu. Si l'entreprise dispose de camions de plusieurs types ou de capacités différentes, il y a lieu de prévoir plusieurs valeurs pour les primes de sortie et pour les primes kilométriques.