Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
L'entrepreneur doit maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement et assurer à cet effet toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état nécessaires pour quelque cause que ce soit. Les bennes doivent être lavées chaque jour après la collecte, tant intérieurement qu'extérieurement. La peinture doit être renouvelée en tant que de besoin et au moins une fois par an (31).
L'entrepreneur doit munir les véhicules de toutes les matières de consommation nécessaires à leur fonctionnement et disposer d'une réserve suffisante de matériel, accessoires et matières fongibles, pour faire face immédiatement à tous les besoins.
En outre, l'entrepreneur est chargé de l'entretien des boîtes à ordures qui doivent rester constamment adaptables aux orifices de chargement : il répare ou remplace les boîtes qui viendraient à être brisées en tout ou partie, ou à cesser d'être étanches et normalement utilisables (32).
NOTA :
(31) L'entrepreneur doit procéder au renouvellement de véhicules chaque fois qu'il en est besoin. Dans le cas où le matériel appartient à la ville, c'est celle-ci qui doit procéder à son renouvellement.
(32) Alinéa facultatif pouvant être introduit dans le cas de collecte sans poussière, si l'entrepreneur est chargé de l'entretien et si cet entretien ne fait pas l'objet d'un contrat spécial.