Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Les véhicules chargés sont dirigés vers les lieux de dépôt, de traitement ou d'embarquement des ordures ménagères. L'évacuation est à exécuter par un itinéraire agréé par l'autorité municipale, sans aucun stationnement intermédiaire et sans transbordement sur la voie publique.
Le poids du chargement de chaque véhicule sera déterminé et la tare sera vérifiée quand l'autorité municipale le jugera utile, compte tenu du mode de rémunération.
NOTA :
Dans certains cas, il peut y avoir intérêt à transborder les ordures ménagères dans des camions plus rapides. Les conditions techniques de ce transbordement sont à définir dans l'article 10 ci-dessous.