Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
La collecte et l'évacuation des ordures ménagères contenues dans les récipients ou déposées indûment sur la voie publique peuvent être exécutées ... .
L'autorité municipale peut, l'entrepreneur entendu, modifier les horaires normaux, temporairement, pour tenir compte de circonstances extraordinaires, ou définitivement, en cas de transformation des conditions d'existence ou d'approvisionnement de tout ou partie de la population, ou en vue d'une amélioration de l'hygiène publique, ou en raison de modification de la durée légale du travail, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou à une augmentation de sa rémunération, à moins que l'équilibre du contrat ne s'en trouve affecté.
La collecte est à exécuter au cours de tournées suivant les itinéraires qui sont fixés par l'autorité municipale, l'entrepreneur entendu, de telle sorte que chaque véhicule soit chargé complètement, mais sans excès et que les horaires soient respectés. Des tolérances sont accordées en temps de neige ou de verglas.
Tout véhicule accidenté ou mis hors d'état de fonctionner pendant la collecte est à remplacer sans délai par un autre véhicule. NOTA :
Préciser les jours et heures de collecte et les secteurs desservis chaque jour. L'organisation du service doit s'adapter à la durée légale du travail des ouvriers et aux conventions collectives. Il peut être prévu un horaire d'été et un horaire d'hiver, un nombre de services variables suivant la saison, etc.