Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
La collecte et l'évacuation des ordures ménagères sont exécutées par ... camions automobiles, l'entrepreneur devant disposer en outre d'au moins ... camions tenus en réserve afin de parer à tout incident d'exploitation.
NOTA : Si tout ou partie du matériel roulant est fourni par la ville elle-même, désigner et décrire sommairement ce matériel.
Les véhicules reçoivent, outre les plaques réglementaires, les inscriptions ci-après :
Ville de ... Service du nettoiement.
N° ... Les bennes contenant les ordures ménagères ont une capacité utilisable d'un volume de ... mètres cubes.
(S'il y a lieu, une partie des camions devra avoir des dimensions réduites, à préciser, pour desservir les vieux quartiers à rues étroites. Sont également à préciser les caractéristiques des véhicules spéciaux pour l'enlèvement des produits d'ébouage, pour transport à longue distance après transbordement, etc.).
Les chargeurs doivent saisir les récipients avec précaution. Ils sont tenus de les déverser dans les bennes avec soin de façon à éviter tout dégagement de poussière et toute projection de détritus ailleurs que dans la benne, en veillant à les débarrasser entièrement de leur contenu. Pendant la manutention des récipients, les ordures ménagères, qui auraient pu être déposées ou déversées sur la voie publique sont chargées à la pelle dans la benne. Les récipients vidés sont ensuite déposés sur leur fond, à l'emplacement même où ils se trouvaient avant la collecte. Toutes ces opérations sont à effectuer en évitant le bruit et toute détérioration des récipients.
Il est interdit au personnel chargé de la collecte de repousser à l'égout ou au ruisseau tout ou partie des détritus éventuellement tombés sur la voie publique. Ces détritus doivent être balayés et chargés à la pelle dans la benne. Il est également interdit au personnel de transvaser les récipients les uns dans les autres ou de les vider ailleurs que dans les bennes Les bennes sont chargées de façon que les ordures ménagères qui y sont déversées ne puissent se répandre sur la voie publique et ne viennent en aucun cas déborder des ouvertures de chargement. Ne peut être utilisé à la fois que le nombre d'ouvertures de chargement strictement indispensable. Chacune des ouvertures de chargement est soigneusement refermée dès qu'elle n'est plus employée.
Toutes les ouvertures de chargement sont à obturer entièrement dès la collecte terminée et pendant tous les trajets effectués hors collecte.