Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Les bennes sont à décharger.
Arrivées au lieu de déchargement, les bennes sont à vider mécaniquement dans les fosses réservées ou aux emplacements désignés à cet effet. Des voies d'accès praticables doivent être ménagées à la diligence de la collectivité, de manière à ce qu'il n'en résulte pas de dérogations anormales aux camions de collecte, qui doivent y circuler avec précaution.
NOTA :
Cet article est à compléter par la mention précise du lieu de destination des ordures ménagères, en n'oubliant pas que le présent cahier des charges ne vise pas les opérations de manutention ou de traitement des ordures après leur déchargement.