Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1081 du 31 août 1959 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR L'ENTREPRISE DE LA COLLECTE ET DE L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DANS LES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
(Variante 1).
Les récipients dans lesquels les ordures ménagères sont présentées à la collecte ne doivent pas dépasser ... litres de capacité et sont définis par l'arrêté municipal du ... sauf habitudes-locales contraires, ils est recommandé de limiter leur capacité de façon que le poids total d'un récipient plein ne dépasse pas 50 Kilogrammes, même en hiver. Toutefois, cette capacité peut être portée à 120 litres et plus si des cantonniers, ou des chargeurs munis éventuellement d'engins de manutention, sont chargés de manipuler les récipients.
S'il s'agit de boîtes brevetées ou de modèle déposé, l'arrêté municipal peut seulement imposer l'emploi, dans l'intérêt de l'hygiène, de boîtes fournies par la ville ou l'entrepreneur.
(Variante 2).
Les récipients dans lesquels les ordures sont présentées à la collecte ont une capacité de ... litres maximum et sont fournis par ... (10) et entretenus par ... (10). Ils répondent aux conditions prévues et leur usage est rendu obligatoire par l'arrêté municipal du ... .
L'entrepreneur ne peut, toutefois, prétendre à indemnité en raison de préjudices résultant d'infractions à cet arrêté commises par les habitants, sauf le cas de carence manifeste de l'autorité municipale.
Les récipients sont sortis des immeubles et déposés près du bord du trottoir pour la collecte et rentrés après vidange par (les habitants) (les cantonniers municipaux) (les chargeurs) (rayer les mentions inutiles).
NOTA Cette variante vise le cas où, pour permettre la collecte des ordures sans poussière, il est fait usage de boîtes spéciales achetées et entretenues par la ville ou l'entrepreneur.