Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-151 du 7 février 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES EDICTEES A L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-151 du 7 février 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES EDICTEES A L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX)
Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents [*nombre*], qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones l'arrêté préfectoral prévu à l'article 1er peut prévoir soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public [*périodicité*].