Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-473 du 25 mai 1976 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-473 du 25 mai 1976 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Pour l'exercice de son activité, l'agence peut attribuer des subventions et consentir des prêts aux personnes publiques ou privées dans la mesure où les études, recherches, exploitations, travaux ou ouvrages réalisés par ces personnes répondent à son objet et sont de nature à la dispenser d'autres interventions [*attributions*].