Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS)
Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du président du comité, sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du comité.