Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS)
Le comité se réunit en assemblée générale sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins une fois par an [*périodicité*]. Les délibérations du comité sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante [*quorum*].