Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-472 du 25 mai 1976 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS)
Le comité national pour la récupération et l'élimination des déchets comprend soixante membres, et autant de suppléants dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement, compte tenu des désignations intervenues.
Il est composé pour égales parts de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et de représentants des différentes catégories de personnes intéressées par les problèmes d'élimination et de récupération des déchets.