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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS PROVENANT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS PROVENANT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES)


Sont interdits les rejets dans les eaux souterraines d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires mentionnées à l'article 2.

Sont soumis à autorisation les rejets d'effluents radioactifs liquides provenant desdites installations dans certaines structures géologiques profondes, dans les eaux superficielles ou dans les eaux de mer.