Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS PROVENANT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS PROVENANT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES)
Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 5 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 en tant qu'elles concernent les rejets d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site.