Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.)
Le tableau annexé au décret du 24 décembre 1919, modifié par les décrets des 3 août 1932, 30 août 1934, 29 avril 1936, 28 juin 1943 et 13 août 1952, déterminant les industries auxquelles s'applique la loi du 19 décembre 1917, est remplacé par le tableau annexé au présent décret (Tableau non reproduit).
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à l'obligation de contrôle périodique prévu à l'article L. 512-11 du code de l'environnement sont fixées à l'annexe 1 au présent décret.
Toutefois les installations classées figurant à cette annexe ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation.
NOTA : Historique des modifications du décret n° 53-578 :
Décret 58-451 1958-04-15 JORF 26 avril 1958.
Décret 63-1228 1963-12-11 JORF 14 décembre 1963.
Décret 64-861 1964-08-19 JORF 25 août 1964.
Décret 65-740 1965-08-24 JORF 3 septembre 1965.
Décret 66-450 1966-06-20 JORF 30 juin 1966.
Décret 66-762 1966-09-15 JORF 12 octobre 1966.
Décret 67-964 1967-10-24 JORF 1er novembre 1967.
Décret 70-1057 1970-10-16 JORF 19 novembre 1970.
Décret 73-438 1973-03-27 JORF 17 avril 1973.
Décret 74-531 1974-05-15 JORF 23 mai 1974.
Décret 76-446 1976-04-26 JORF 23 mai 1976.
Décret 76-1245 1976-12-29 JORF 30 décembre 1976.
Décret 77-1133 1977-09-21 JORF 8 octobre 1977.
Décret 77-1134 1977-09-21 JORF 8 octobre 1977.
Décret 78-1030 1978-10-24 JORF 25 octobre 1978.
Décret 80-412 1980-06-09 JORF 12 juin 1980.
Décret 82-756 1982-09-01 JORF 4 septembre 1982.
Décret 84-901 1984-10-09 JORF 12 octobre 1984.
Décret 85-822 1985-07-30 JORF 2 août 1985.
Décret 86-188 1986-02-06 JORF 8 février 1986.
Décret 86-1077 1986-09-28 JORF 2 octobre 1986.
Décret 89-103 1989-02-15 art. 1 JORF 18 février 1989.