Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.)
Le ministre du commerce et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.