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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)


La liste des experts en automobile est publiée chaque année avant le 1er mai au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.

Les décisions d'inscription ou de radiation qui interviennent en cours d'année font l'objet d'une publication distincte.