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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/1996 au 13/05/1998 (Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE)

POLLUANT VISÉ : OZONE (03)

A. - Seuils

On définit quatre seuils de concentration (les valeurs sont exprimées en mg/m3 - l'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293° Kelvin et 101.3 kPa).
Seuil pour la protection de la santé

Concentration en ozone qui ne devrait pas être dépassée afin de sauvegarder la santé humaine en cas d'épisodes prolongés de pollution :

110 mg/m3 pour la valeur moyenne sur huit heures ou valeur horaire équivalente.

Seuil pour la protection de la végétation

Concentration en ozone au-delà de laquelle la végétation peut être affectée :

200 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure ;

65 mg/m3 pour la valeur moyenne sur vingt-quatre heures.

Seuil pour l'information de la population

Concentration en ozone au-delà de laquelle il existe des effets limités et transitoires pour la santé des catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée :

180 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure.

Seuil de risque pour la population

Concentration en ozone au-delà de laquelle il existe un risque pour la santé humaine en cas d'exposition de courte durée :

360 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure.

B. - Modalités de surveillance de la concentration

1. L'objectif de la mesure des concentrations d'ozone dans l'air ambiant est l'évaluation :

i) Aussi rapprochée que possible du risque individuel d'exposition des êtres humains à des valeurs supérieures aux seuils de protection de la santé ;

ii) De l'exposition de la végétation (forêts, écosystèmes naturels, cultures, horticulture,...) en relation avec les valeurs figurant dans la partie Seuils de la présente annexe.

2. Les points de mesure sont situés dans des sites représentatifs au point de vue géographique et climatologique, et où :

i) Le risque d'approcher ou de dépasser les seuils précédemment définis est le plus élevé ;

ii) Il est probable qu'une des cibles visées au point 1 soit exposée.

3. Méthodes de référence d'échantillonnage et d'analyse :

Pour la détermination de l'ozone, la méthode d'analyse de référence est la méthode par absorption d'UV décrite dans la norme NF X43024, dans l'attente d'une norme européenne qui la remplacera.

Lors de l'utilisation des méthodes et instruments de mesure sur le terrain, les éléments suivants doivent être pris en considération :

1. La conformité des caractéristiques de fonctionnement de l'instrument de mesure avec celles indiquées par le constructeur, notamment le bruit de fond, le temps de réponse et la linéarité, doit être vérifiée initialement en laboratoire et sur le terrain ;

2. Régulièrement, l'instrument doit être totalement étalonné avec un photomètre UV de référence ;

3. Sur le terrain, les instruments doivent être contrôlés régulièrement, par exemple toutes les vingt-trois ou vingt-cinq heures.

En outre, la validité de l'étalonnage doit être vérifiée en faisant régulièrement fonctionner en parallèle un instrument étalonné conformément au point 1.

Si le filtre d'entrée de l'instrument est changé avant l'étalonnage, l'étalonnage doit se faire après une période appropriée d'exposition (de trente minutes à plusieurs heures) du filtre aux concentrations d'ozone ambiantes ;

4. La tête d'échantillonnage doit être placée à une distance d'au moins 1 mètre de tout écran vertical afin d'éviter l'effet d'écran ;

5. L'ouverture de la tête d'échantillonnage doit être protégée de l'entrée de la pluie et des insectes. Aucun préfiltre ne doit être utilisé ;

6. L'échantillonnage ne doit pas être influencé par les installations avoisinantes (le conditionnement d'air ou l'équipement de transmission des données) ;

7. La ligne d'échantillonnage doit être en matériau inerte (verre, PTFE, acier inoxydable, par exemple) qui ne s'altère pas en présence de l'ozone. Elle doit être préalablement exposée à des concentrations d'ozone appropriées ;

8. La ligne d'échantillonnage entre la tête de prélèvement et l'instrument d'analyse doit être aussi courte que possible.

En particulier, le temps mis par l'échantillon de volume de gaz pour parcourir la ligne d'échantillonnage doit être aussi bref que possible (par exemple, de l'ordre de quelques secondes en présence d'autres gaz réactifs, tels que le NO) ;

9. Toute condensation dans la ligne d'échantillonnage doit être évitée ;

10. La ligne d'échantillonnage doit être nettoyée régulièrement en fonction des conditions locales ;

11. La ligne d'échantillonnage doit être étanche et le débit doit être vérifié régulièrement ;

12. L'échantillonnage ne doit pas être influencé par des pertes de gaz de l'instrument ou du système d'étalonnage ;

13. Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour prévenir des variations de température conduisant à des erreurs de mesure.