Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE)
POLLUANT VISÉ : ANHYDRIDE SULFUREUX (SO2)
Modalités de surveillance de la concentration : sans objet.
Méthodes de référence d'échantillonnage et d'analyse :
Pour la détermination de l'anhydride sulfureux, la méthode de référence d'échantillonnage utilise l'appareillage décrit dans la norme internationale ISO-4219, première édition 1979/09/15. La durée d'échantillonnage est normalement de vingt-quatre heures.
La méthode de référence pour l'analyse est celle décrite en détail à l'annexe V ; elle se fonde sur le projet de norme internationale ISO DP-6767, révision février 1979 : " Qualité de l'air, détermination de la concentration en masse du dioxyde de soufre dans l'air ambiant, méthode au tétrachloromercurate (TCM)/pararosaniline ". Cette méthode d'analyse est basée sur le principe de la réaction colorimétrique à la pararosaniline.
Période annuelle de référence : 1er avril - 31 mars.
Valeurs limites :
Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux exprimées en [*(1)*] et valeurs associées pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des fumées noires [1]) exprimées en [*(1) formule non reproduite cf: J.O. 29 octobre 1991 p. 14182*].
PERIODE CONSIDEREE : Année
VALEUR LIMITE pour l'anhydride sulfureux : 80
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)
VALEUR ASSOCIEE pour les particules en suspension : > 40
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)
VALEUR LIMITE pour l'anhydride sulfureux : 120
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)
VALEUR ASSOCIEE pour les particules en suspension : inférieure ou égale à 40
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)
PERIODE CONSIDEREE : Hiver
(1er octobre - 31 mars)
VALEUR LIMITE pour l'anhydride sulfureux : 130
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)
VALEUR ASSOCIEE pour les particules en suspension : > 60
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)
VALEUR LIMITE pour l'anhydride sulfureux : 180
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)
VALEUR ASSOCIEE pour les particules en suspension : inférieure ou égale à 60
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'hiver)
PERIODE CONSIDEREE : Année
(composée d'unités de périodes de mesures de 24 heures)
VALEUR LIMITE pour l'anhydride sulfureux : 250 (2)
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année) (3)
VALEUR ASSOCIEE pour les particules en suspension : > 150
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année) (3)
VALEUR LIMITE pour l'anhydride sulfureux : 350 (2)
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année) (3)
VALEUR ASSOCIEE pour les particules en suspension : inférieure ou égale à 150
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année) (3)
(1) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode " O.C.D.E. " ont été convertis en unités gravimétriques, ainsi que le décrit l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.).
(2) Les préfets doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée pendant plus de trois jours consécutifs. De plus les préfets doivent s'efforcer de prévenir et de réduire de tels dépassements de cette valeur.
(3) Le calcul du percentile 98 à partir des valeurs prises sur toute l'année sera effectué comme suit : le percentile 98 doit être calculé à partir de valeurs effectivement mesurées. Les valeurs mesurées sont arrondies au mg/m3 le plus proche. Toutes les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre croissant pour chaque site :
X1 < ou égal à X2 < ou égal à X3 < ou égal à ... < ou égal à ... X n-1 < ou égal à Xn.
Le percentile 98 est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante :
k = (q X N),
q étant égal à 0,98 pour le percentile 98 et à 0,50 pour le percentile 50. N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées. La valeur de (q X N) est arrondie au nombre entier le plus proche.
Valeurs guides : valeurs guides pour l'anhydride sulfureux exprimées en [*formule non reproduite cf : J.O. du 29 octobre 1991 p. 14182*] :
PERIODE CONSIDEREE : Année
VALEUR GUIDE pour l'anhydride sulfureux : 40 à 60
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes quotidiennes relevées pendant l'année)
PERIODE CONSIDEREE : 24 heures
VALEUR GUIDE pour l'anhydride sulfureux : 100 à 150
(valeur moyenne quotidienne)