Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES)
Les arrêtés interministériels pris en application des articles 1er et 4 du présent décret sont publiés au Journal officiel de la République française.
Ces arrêtés et les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 4 sont, à la diligence du préfet, affichés dans chacune des communes concernées et publiés au recueil des actes administratifs ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.