Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS)
Les arrêtés interministériels pris en application des dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont publiés au Journal officiel de la République française.
Ces arrêtés ainsi que les arrêtés préfectoraux pris en application des dispositions des articles 1 et 4 du présent décret sont, à la diligence des préfets :
Affichés dans chacune des communes concernées ;
Publiés au recueil des actes administratifs et dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.