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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB)


La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française lorsqu'elle est prise par les ministres mentionnés à l'article 12, et au recueil des actes administratifs lorsqu'elle émane du préfet.

Dans ce dernier cas, le préfet en adresse copie aux greffes des tribunaux d'instance et de grande instance intéressés.

Il en est de même d'une copie de l'attestation prévue à l'article 15 lorsque aucune décision n'a été prise à l'égard de la demande d'agrément dans l'un ou l'autre des délais mentionnés à l'article 13.

Dans chaque département, le préfet publie annuellement au recueil des actes administratifs la liste des associations qui ont été agréées par décision expresse ou tacite.