Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu :
a) A l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relatif aux associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;
b) A l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme relatif aux associations locales d'usagers ;
c) A l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme relatif aux associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.