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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1995
au
07/08/2003
(Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1995
au
07/08/2003
(Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport)
Le titre II du décret du 1er octobre 1980 susvisé est abrogé.