Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1192 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1192 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord)
a modifié les dispositions suivantes
Loi 85-30 1985-01-09 art. 5, art. 7
Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 - art. 7-1 (Ab)