Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 8 septembre 1995 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 8 septembre 1995 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987, du 25 avril 1989, du 28 janvier 1991 et du 11 mars 1994 susvisés, et sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit :
Dans le département de l'Ain
L'Annaz.
Le Tacon, y compris le Bief d'Enfer et le Ruisseau de Malavel.
Le Seran.
L'Arvière, jusqu'à son confluent avec le Groin.
Le Furans.
L'Arène, en aval du trop-plein du captage de Virieu-le-Grand.
Le Gland.
La Brivaz.
La Pernaz.
Le Borrey.
L'Oignin.
La Câline.
Dans le département de l'Aude
L'Aude.
Tous les affluents et sous-affluents de l'Aude en amont de la chaussée du Païchérou à Carcassonne.
L'Hers Vif.
La Vixiège.
L'Ambronne.
Le Blau et le Ruisseau de Camp-Ferrier.
L'Orbieu.
Tous les affluents de l'Orbieu, en amont du confluent avec la Nielle, y compris la Nielle et le Rabet.
La Boulzanne.
L'Agly.
Le Verdouble.
Le Petit Verdouble.
Le Torgan.
Le Barrou, en amont de la limite entre les communes d'Embres-et-Castelmaure et Saint-Jean-de-Barrou.
La Berre, en amont de la limite entre les communes de Cascastel-des-Corbières et de Villeneuves-les-Corbières.
La Cesse.
L'Argent-Double.
L'Orbiel.
Les affluents de l'Orbiel, en amont du confluent avec le Russec, y compris le Russec.
Le Clamoux.
L'Alzeau.
La Dure.
Le Linon.
Le Tenten.
Le Lampy.
La Vernassonne.
La Limbe.
L'Argentouire.
Le ruisseau des Glandes.
Le Fresquel, en aval de la limite entre les communes de Sainte-Eulalie et d'Alzonne.
L'Arnette.
Le Sor.
Dans le département de la Loire
Le Gier, en amont du pont de la rue Royet-de-la-Bastille, commune de Saint-Chamond.
Le Furan, en amont du pont du boulevard Valbenoîte, commune de Saint-Etienne.
Le Dorlay.
L'Andrable.
La Semène.
L'Ance.
La Mare.
La Curaize.
Le Lignon et le petit Lignon de Jeansagnère.
L'Anzon.
L'Aix.
Le Ban.
Le Boën.
Le Vizezy.
Dans le département de la Haute-Savoie
La Basse Dranse.
La Dranse d'Abondance.
La Dranse de Morzine, sauf le barrage du Jotty.
Le Brevon.
La Morge.
Le Pamphiot.
Le Redon.
Le Foron de Sciez.
Le Vion.
L'Hermance.
Le Giffre, en amont du barrage de Flérier.
Le Borne.
La Menoge.
Le Bronze.
Le Risse.
Le Foron de Taninges.
Les Usses.
Le Fier, en amont du pont de Brogny, communes d'Annecy-le-Vieux et Argonay.