Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1305 du 18 décembre 1995 pris en application de la loi no 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1305 du 18 décembre 1995 pris en application de la loi no 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie)
Le décret n° 58-468 du 22 avril 1958 pris pour l'application de la loi n° 57-724 du 27 juin 1957 modifiée réglementant la colombophilie civile et les décrets n° 77-1544 du 31 décembre 1977 et n° 84-645 du 12 juillet 1984 le modifiant sont abrogés.