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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)

1. Parois verticales intérieures et enduits
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Murs
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocage.
Projections et enduits.
Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Poteaux
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocage.
Enduits projetés.
Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Cloisons
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocage.
Projections et enduits, panneaux de cloison.
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Gaines et coffres verticaux
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocage.
Enduit projeté.
Panneaux de cloisons.

2. Planchers, plafonds et faux plafonds
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Plafonds
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocage.
Enduits projetés.
Panneaux collés ou vissés.
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Poutres et charpentes
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Projections et enduits.

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Gaines et coffres verticaux.
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocages, enduits projetés, panneaux.
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Faux plafonds
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Panneaux.
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Planchers
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Dalles de sol.

3. Conduit, canalisations et équipements
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides ...)
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Conduit, calorifuge.
Enveloppe de calorifuges.
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Clapets/volets coupe-feu
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Clapet, volet, rebouchage.
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Portes coupe-feu
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Joints (tresses, bandes).
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Vide-ordures
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Conduit.

4. Ascenseur, monte-charge
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : Trémie
PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER :
Flocage.