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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1997
(Décret no 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1997
(Décret no 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances)
Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.