Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve, à l'exception de ceux utilisés pour les activités visées aux articles 10 et 12 ou lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage et ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.