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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))


Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

- de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

- des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

- des chiens de chasse, utilisés dans le cadre de battues administratives prévues à l'article 7.