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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/10/1994
au
28/02/2013
(Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/10/1994
au
28/02/2013
(Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
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