Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;
3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;
4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.