Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))


Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle des Mannevilles " (Eure) les parcelles suivantes :

Commune de Sainte-Opportune-la-Mare :

Section AD, lieudit Les Mannevilles, parcelle n° 24 ;

Section AD, lieudit Le Parc, parcelle n° 37 ;

Section ZA, lieudit Les Litières de Saint-Aubin, n° 115 (chemin d'accès aux Mannevilles),
soit une superficie totale de 93 hectares 30 ares 64 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret (1).

(1) Les plans cadastraux peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux.